{"id":16613,"date":"2026-01-29T11:13:07","date_gmt":"2026-01-29T16:13:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/?p=16613"},"modified":"2026-04-21T14:15:40","modified_gmt":"2026-04-21T18:15:40","slug":"taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/","title":{"rendered":"Taxe de bienvenue : le paiement en plusieurs versements encore peu appliqu\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Depuis 2023, le projet de loi 39 permet aux municipalit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises d\u2019\u00e9taler le paiement de la taxe de bienvenue (droit de mutation immobili\u00e8re<\/strong>) en plusieurs versements. Malgr\u00e9 cette possibilit\u00e9, la plupart des villes exigent encore un paiement unique, privant ainsi de nombreux acheteurs d\u2019un coup de pouce financier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La taxe de bienvenue, per\u00e7ue \u00e0 la suite de l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre acquitt\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019environ 30 jours suivant l’envoi de la facture. Pour plusieurs m\u00e9nages, cette \u00e9ch\u00e9ance survient \u00e0 un moment o\u00f9 les finances sont d\u00e9j\u00e0 fortement sollicit\u00e9es par la mise de fonds, les frais de notaire et le d\u00e9m\u00e9nagement. Dans un contexte de hausse des prix immobiliers, le cumul devient difficile \u00e0 absorber.<\/p>\n\n\n\n

\"taxe<\/figure>\n\n\n\n

Selon des donn\u00e9es recueillies par l\u2019Agence QMI aupr\u00e8s de 26 villes qu\u00e9b\u00e9coises, environ 60% d\u2019entre elles exigent toujours un paiement unique. C\u2019est notamment le cas de Montr\u00e9al, Laval, Longueuil, Gatineau, L\u00e9vis et Trois-Rivi\u00e8res. \u00c0 l\u2019inverse, des villes comme Sherbrooke et Qu\u00e9bec ont mis en place des modalit\u00e9s permettant de r\u00e9partir le paiement sur trois ou quatre versements.<\/p>\n\n\n\n

Un impact sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Selon les professionnels du secteur immobilier, le paiement unique constitue un obstacle suppl\u00e9mentaire pour les premiers acheteurs. La hausse des valeurs fonci\u00e8res entra\u00eene in\u00e9vitablement une augmentation de la taxe de bienvenue, qui s\u2019ajoute \u00e0 des exigences financi\u00e8res d\u00e9j\u00e0 plus \u00e9lev\u00e9es qu\u2019avant la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, l\u2019\u00e9talement du paiement permettrait de r\u00e9duire l\u2019effet de choc, sans repr\u00e9senter un avantage financier \u00e0 long terme pour l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les limites invoqu\u00e9es par les municipalit\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

Pourquoi certaines villes h\u00e9sitent-elles encore? La r\u00e9ponse se trouve du c\u00f4t\u00e9 des finances publiques. Un paiement unique garantit des liquidit\u00e9s imm\u00e9diates, utiles pour financer les op\u00e9rations municipales. \u00c9taler les versements signifie attendre et, dans certains cas, renoncer \u00e0 des revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Les administrations municipales invoquent donc la saine gestion des finances publiques, tout en reconnaissant que la taxe repr\u00e9sente un effort important pour plusieurs m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

Des pouvoirs encore peu utilis\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

Le projet de loi qui a permis cette flexibilit\u00e9 visait \u00e0 donner plus d\u2019autonomie aux municipalit\u00e9s, notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 la crise du logement<\/a><\/strong>. Deux ans plus tard, le contraste est frappant : les outils sont l\u00e0, mais leur adoption reste timide.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, on encourage les municipalit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9valoir de cette possibilit\u00e9, tout en rappelant que la d\u00e9cision demeure \u00e0 leur discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9visions possibles \u00e0 court terme<\/h4>\n\n\n\n

Certaines municipalit\u00e9s encore attach\u00e9es au paiement unique r\u00e9fl\u00e9chissent toutefois \u00e0 revoir leur approche. \u00c0 Saint-Constant, Mascouche, Thetford Mines et Saint-Lambert, la question est sur la table. Dans un contexte o\u00f9 l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 reste un d\u00e9fi, les modalit\u00e9s de paiement de la taxe de bienvenue pourraient donc \u00e9voluer afin d’all\u00e9ger le fardeau financier des nouveaux propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez d\u2019autres articles de Guide Immo, comme Premiers acheteurs : comment \u00e9conomiser pour l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a><\/em> et Les aides gouvernementales pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en 2025<\/strong><\/a><\/em>. Tout y est pour mieux pr\u00e9parer votre projet immobilier.
<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que la taxe de bienvenue au Qu\u00e9bec ?<\/strong>

La taxe de bienvenue, aussi appel\u00e9e droit de mutation immobili\u00e8re, est un montant exig\u00e9 par la municipalit\u00e9 lors de l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. Elle est calcul\u00e9e en fonction de la valeur de la transaction et doit \u00eatre pay\u00e9e apr\u00e8s l\u2019acquisition.<\/p> <\/div>

Quand doit-on payer la taxe de bienvenue ?<\/strong>

La taxe de bienvenue doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre pay\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019environ 30 jours suivant la r\u00e9ception de la facture envoy\u00e9e par la municipalit\u00e9 apr\u00e8s l\u2019achat.<\/p> <\/div>

Peut-on payer la taxe de bienvenue en plusieurs versements ?<\/strong>

Oui, depuis l\u2019adoption du projet de loi 39 en 2023, les municipalit\u00e9s peuvent permettre le paiement en plusieurs versements. Toutefois, plusieurs villes exigent encore un paiement unique.<\/p> <\/div>

Quelles villes permettent le paiement en plusieurs versements ?<\/strong>

Certaines villes comme Sherbrooke et Qu\u00e9bec offrent la possibilit\u00e9 de r\u00e9partir le paiement sur plusieurs versements. D\u2019autres grandes villes comme Montr\u00e9al, Laval et Longueuil demandent encore un paiement en une seule fois.<\/p> <\/div>

Pourquoi certaines municipalit\u00e9s refusent-elles les paiements en plusieurs versements ?<\/strong>

Les municipalit\u00e9s privil\u00e9gient souvent un paiement unique pour assurer des liquidit\u00e9s imm\u00e9diates. \u00c9taler les paiements peut r\u00e9duire les revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats et compliquer la gestion budg\u00e9taire.<\/p> <\/div>

Quel est l\u2019impact de la taxe de bienvenue pour les acheteurs ?<\/strong>

La taxe de bienvenue repr\u00e9sente une d\u00e9pense importante qui s\u2019ajoute \u00e0 la mise de fonds, aux frais de notaire et au d\u00e9m\u00e9nagement. Elle peut donc rendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 plus difficile, \u043e\u0441\u043e\u0431\u0435\u043d\u043d\u043e pour les premiers acheteurs.<\/p> <\/div>

Le paiement en plusieurs versements r\u00e9duit-il le co\u00fbt de la taxe ?<\/strong>

Non, le montant total reste le m\u00eame. Le paiement en plusieurs versements permet simplement de mieux r\u00e9partir la charge financi\u00e8re dans le temps.<\/p> <\/div>

Comment pr\u00e9voir le montant de la taxe de bienvenue ?<\/strong>
<\/strong>

Le montant d\u00e9pend de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 et des taux appliqu\u00e9s par la municipalit\u00e9. Il est recommand\u00e9 d\u2019estimer ce co\u00fbt avant l\u2019achat pour \u00e9viter les surprises.<\/p> <\/div>

Peut-on \u00e9viter la taxe de bienvenue ?<\/strong>

Dans certains cas, des exemptions peuvent s\u2019appliquer, notamment lors d\u2019un transfert entre membres d\u2019une m\u00eame famille. Toutefois, la majorit\u00e9 des acheteurs doivent payer cette taxe.<\/p> <\/div>

Comment se pr\u00e9parer financi\u00e8rement \u00e0 la taxe de bienvenue ?<\/strong>

Il est conseill\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la taxe de bienvenue dans son budget d\u2019achat d\u00e8s le d\u00e9part et de pr\u00e9voir une r\u00e9serve financi\u00e8re pour couvrir cette d\u00e9pense.<\/p> <\/div>

Comment trouver une propri\u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 son budget global ?<\/strong>

Pour mieux planifier votre achat, il est important de consulter des projets immobiliers correspondant \u00e0 votre budget total, incluant les frais comme la taxe de bienvenue.
Voir les projets disponibles sur Guide Immo<\/a><\/p> <\/div> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis 2023, le projet de loi 39 permet aux municipalit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises d\u2019\u00e9taler le paiement de la taxe de bienvenue (droit de mutation immobili\u00e8re) en plusieurs versements. Malgr\u00e9 cette possibilit\u00e9, la plupart des villes exigent encore un paiement unique, privant ainsi de nombreux acheteurs d\u2019un coup de pouce financier. 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D\u2019autres grandes villes comme Montr\u00e9al, Laval et Longueuil demandent encore un paiement en une seule fois.","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795210523","position":5,"url":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795210523","name":"Pourquoi certaines municipalit\u00e9s refusent-elles les paiements en plusieurs versements ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Les municipalit\u00e9s privil\u00e9gient souvent un paiement unique pour assurer des liquidit\u00e9s imm\u00e9diates. \u00c9taler les paiements peut r\u00e9duire les revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats et compliquer la gestion budg\u00e9taire.","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795222040","position":6,"url":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795222040","name":"Quel est l\u2019impact de la taxe de bienvenue pour les acheteurs ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"La taxe de bienvenue repr\u00e9sente une d\u00e9pense importante qui s\u2019ajoute \u00e0 la mise de fonds, aux frais de notaire et au d\u00e9m\u00e9nagement. Elle peut donc rendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 plus difficile, \u043e\u0441\u043e\u0431\u0435\u043d\u043d\u043e pour les premiers acheteurs.","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795231441","position":7,"url":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795231441","name":"Le paiement en plusieurs versements r\u00e9duit-il le co\u00fbt de la taxe ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, le montant total reste le m\u00eame. Le paiement en plusieurs versements permet simplement de mieux r\u00e9partir la charge financi\u00e8re dans le temps.","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795240061","position":8,"url":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795240061","name":"Comment pr\u00e9voir le montant de la taxe de bienvenue ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Le montant d\u00e9pend de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 et des taux appliqu\u00e9s par la municipalit\u00e9. Il est recommand\u00e9 d\u2019estimer ce co\u00fbt avant l\u2019achat pour \u00e9viter les surprises.","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795255007","position":9,"url":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795255007","name":"Peut-on \u00e9viter la taxe de bienvenue ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Dans certains cas, des exemptions peuvent s\u2019appliquer, notamment lors d\u2019un transfert entre membres d\u2019une m\u00eame famille. Toutefois, la majorit\u00e9 des acheteurs doivent payer cette taxe.","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795267076","position":10,"url":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795267076","name":"Comment se pr\u00e9parer financi\u00e8rement \u00e0 la taxe de bienvenue ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Il est conseill\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la taxe de bienvenue dans son budget d\u2019achat d\u00e8s le d\u00e9part et de pr\u00e9voir une r\u00e9serve financi\u00e8re pour couvrir cette d\u00e9pense.","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795276359","position":11,"url":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/taxe-de-bienvenue-le-paiement-en-plusieurs-versements-encore-peu-applique\/#faq-question-1776795276359","name":"Comment trouver une propri\u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 son budget global ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Pour mieux planifier votre achat, il est important de consulter des projets immobiliers correspondant \u00e0 votre budget total, incluant les frais comme la taxe de bienvenue.<br>Voir les projets disponibles sur <a href=\"https:\/\/www.guideimmo.ca\/\" type=\"link\" id=\"https:\/\/www.guideimmo.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Guide Immo<\/a>","inLanguage":"fr-CA"},"inLanguage":"fr-CA"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16613","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16613"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16613\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16818,"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16613\/revisions\/16818"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16626"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16613"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16613"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guideimmo.ca\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16613"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}