Le 11 mai 2023, l’organisme communautaire Vivre en Ville lançait son propre registre des loyers afin de contrer la crise du logement qui sévit actuellement au Québec. La plateforme invite les locataires à inscrire le montant de leur loyer actuel. Cette initiative vise à freiner la flambée des prix des loyers en favorisant la transparence dans le marché locatif.
Sur la plateforme se trouve le montant mensuel payé par les locataires de plus de 40 000 logements au Québec. Pour l’instant, ce sont les locataires qui inscrivent le montant de leur loyer sur une base volontaire. Toutefois, l’objectif est que le gouvernement du Québec et les municipalités adoptent le registre afin que les renseignements sur les loyers soient tirés de documents administratifs tels que le relevé 31. Le registre a d’ailleurs été conçu pour recevoir des données administratives à la disposition des autorités publiques.
En quoi le registre des loyers est-il un outil pertinent?
Le Registre des loyers est une plateforme qui vise à rendre public l’historique des loyers payés pour un logement donné ainsi que d’autres informations utiles comme les inclusions, le nombre de stationnement, la permission d’avoir des animaux de compagnie, etc. « Riche d’informations pertinentes comme le prix d’un loyer, un tel registre contribuerait à rétablir l’équilibre dans le rapport de force entre le propriétaire et le locataire, en plus d’offrir un tableau de bord fiable, exact et à jour sur la situation du marché locatif » souligne Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.
Bien que les locataires aient la possibilité de connaître le montant le plus bas payé pour leur logement au cours des 12 derniers mois en examinant la section «G» de leur bail, un sondage de la firme Léger révèle que 80% des propriétaires omettent de la renseigner. Le sondage dévoile également qu’en 2023, lorsque les locataires déménagent, leur loyer moyen augmente de manière significative, soit de 19%. Par conséquent, la création d’un registre des loyers pourrait remédier à ce manque d’information et offrir un outil de négociation aux locataires. Adam Mongrain, directeur des dossiers en habitation de Vivre en Ville, ajoute qu’un tel registre pourrait «décourager la logique de remplacement de locataires par des locataires plus payants en donnant de l’information qui aura un effet pour contrer la spéculation abusive». Le but étant de lutter contre l’inflation des loyers.
Une plateforme clés en main
La plateforme a été lancée clés en main, pleinement opérationnelle et entièrement financée; prête à être adoptée par les gouvernements. Le Registre des loyers de Vivre en Ville bénéficie du soutien de plusieurs partenaires issus des domaines communautaire et municipal, notamment le Centraide du Grand Montréal et la Direction de santé publique de Laval. Ces deux entités assureront le financement du registre pendant trois ans. L’hébergement et la sécurité des données sont, quant à eux, assurés jusqu’en décembre 2028 par une entreprise privée qui offre un environnement infonuagique répondant aux normes gouvernementales. Les soumissions au registre sont dépersonnalisées et ne peuvent pas être associées à un individu ou à une adresse courriel, assurant l’anonymat et la protection des données.
À l’heure actuelle, le gouvernement du Québec n’envisage pas d’adopter le Registre des loyers. La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, s’inquiète notamment du coût pour l’administrer et du fait qu’il pourrait rendre la spéculation immobilière plus accessible, augmentant les risques de rénovictions.
Indéniablement, la crise du logement a de lourdes conséquences sur le bien-être de la population québécoise. Avec près de 500 ménages sans toit, au lendemain du 1er juillet 2023, le gouvernement se trouve contraint d’agir de manière urgente sans quoi les conséquences continueront de s’aggraver. Le Registres des loyer demeure fonctionnel et public, mais ne pourra véritablement remplir son rôle que si le gouvernement accepte de prendre les rênes…
Pour accéder au Registre des loyers, c’est juste ici.
