Acheter un condo neuf sur plan, c’est souvent s’offrir une promesse : celle d’un espace moderne, pensé pour ses besoins, livré à une date bien précise. Mais sur le terrain, la livraison du condo peut parfois s’étirer sur des mois… voire des années.
Au Québec, les retards de livraison sont une réalité bien connue dans l’industrie. Toutefois, certains cas récents, comme celui du projet QV Outremont à Montréal, remettent en lumière une réalité moins abordée : que se passe-t-il lorsque l’attente devient déraisonnable?
Un projet, plusieurs années de retard
Selon un reportage de La Facture, le projet QV Outremont a accumulé plusieurs années de retard. Des acheteurs ont signé une promesse d’achat en 2021 avec une livraison prévue à l’été 2022 et un délai contractuel maximal de 360 jours. En 2025, leurs unités n’avaient toujours pas été livrées.
Entre-temps, plusieurs acheteurs avaient versé des acomptes importants, variant parfois entre 75 000$ et 100 000$. Pour certains, le condo choisi quelques années plus tôt ne correspond plus à leurs besoins actuels, et ils souhaitent simplement récupérer leur acompte. Ils doivent donc s’adresser aux tribunaux afin de récupérer leur argent.
Les vraies conséquences d’un retard de livraison
Un retard de quelques semaines peut sembler anodin, mais lorsqu’il s’étire sur des mois, voire des années, les impacts deviennent plus importants. Sur le plan financier, les acheteurs continuent souvent de payer un loyer pendant que leur condo n’existe toujours pas. Leur planification hypothécaire peut également être compromise si les taux d’intérêt ou leur situation personnelle ont changé depuis la signature.
Ensuite, il y a l’effet domino sur les projets de vie. Déménagement reporté, agrandissement de la famille, changement d’emploi… Un condo acheté en 2021 ne correspond plus nécessairement aux besoins de 2026. Cet achat peut donc retarder l’ensemble des autres projets de vie, qui, eux, continuent d’évoluer avec le temps.
Sur le plan psychologique, l’incertitude est souvent l’élément le plus difficile à vivre. L’absence d’échéancier clair ou de communication transparente de la part du promoteur érode rapidement la confiance. Les acheteurs se retrouvent dans un flou : faut-il attendre? Annuler? Poursuivre?
Pourquoi les chantiers prennent-ils du retard?
Les chantiers de construction sont complexes et sensibles à plusieurs variables. Parmi les causes fréquentes de retard :
- Pénurie de main-d’œuvre
- Délais d’approvisionnement en matériaux
- Enjeux administratifs ou réglementaires
- Coordination avec des partenaires externes (services publics, fournisseurs, etc.)
Cela dit, tous les retards de livraison ne se valent pas. Plus l’écart entre la date prévue et la livraison réelle est grand, plus les explications doivent être solides et bien documentées.
Dans le cas du projet QV Outremont, le promoteur pointe Hydro-Québec comme principal responsable des délais, invoquant des reports répétés des travaux de la société d’État. De son côté, Hydro-Québec assume la responsabilité de trois à quatre mois de retard, mais estime que les autres délais du projet ne peuvent pas lui être attribués. Selon la société d’État, le promoteur immobilier aurait dû amorcer certaines démarches plus tôt.
Une protection accrue pour les acheteurs
Depuis 2020, le cadre légal québécois a évolué pour mieux encadrer ce type de situation. L’article 1791.1 stipule que l’acompte doit être remis à l’acheteur si la fraction de copropriété n’est pas livrée à la date convenue, selon les conditions et modalités établies par règlement du gouvernement.
De plus, depuis l’automne 2025, les règles se sont resserrées : un promoteur immobilier ne peut plus simplement repousser la date de livraison sans formaliser un nouvel engagement contractuel. Si le nouveau délai est insatisfaisant pour les acheteurs, il est alors possible de récupérer l’acompte. Ce changement à la réglementation n’est toutefois pas rétroactif.
Concrètement, cela redonne un certain pouvoir et un sentiment de sécurité aux acheteurs. Toutefois, dans les faits, un promoteur peut ne pas s’y conformer immédiatement. Exercer ce droit peut parfois nécessiter des démarches supplémentaires, voire juridiques.
Acheter sur plan: prudence et préparation
Les retards de livraison ne signifient pas qu’il faut éviter les condos neufs, loin de là. Mais ils rappellent l’importance des précautions à prendre avant l’achat d’un condo.
Voici quelques réflexes à adopter :
- Vérifier l’historique du promoteur et confirmer qu’il est enregistré auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
- Prévoir une marge de manœuvre dans son échéancier personnel.
- Lire attentivement les clauses de livraison : quels sont vos droits en cas de retard? Quels délais sont prévus? Quelles sont les conditions de remboursement de l’acompte?
- Poser des questions directes sur les risques, les échéanciers et les partenaires impliqués dans le projet.
- Se renseigner sur les protections disponibles : plans de garantie, protection contre les hypothèques légales de la construction, etc.
Au-delà de l’emplacement et du design du projet, la transparence et le sérieux d’un promoteur sont devenus des critères de choix. Les nouvelles mesures légales offrent un filet de sécurité, certes plus solide, mais elles ne remplacent pas la vigilance de l’acheteur. Mieux informé et préparé, celui-ci peut limiter les risques et prendre des décisions plus éclairées.
Les retards de livraison de condos au Québec sont fréquents et s’expliquent par plusieurs facteurs : pénurie de main-d’œuvre, délais d’approvisionnement en matériaux, enjeux administratifs, coordination avec les services publics et imprévus de chantier.
Oui, des retards peuvent survenir dans les projets immobiliers neufs. Toutefois, lorsque les délais dépassent largement ce qui est prévu au contrat, la situation peut devenir problématique pour les acheteurs, surtout si elle s’étire sur plusieurs années.
Dans certains cas, oui, vous pouvez récupérer votre acompte (ou dépôt) en cas de retard de livraison d’un condo neuf au Québec, surtout si le retard est substantiel. Au Québec, la loi prévoit que l’acompte peut être remboursé si la fraction de copropriété n’est pas livrée à la date convenue, selon certaines conditions prévues par la réglementation.
Les acheteurs disposent de protections légales. Depuis 2020, et encore davantage depuis 2025, un promoteur doit respecter les délais ou formaliser un nouvel engagement. Si les nouveaux délais ne sont pas acceptés, l’acheteur peut demander le remboursement de son acompte.
Pas toujours. Certains retards peuvent être causés par des tiers comme des fournisseurs ou des sociétés de services publics. Toutefois, le promoteur doit généralement démontrer clairement les causes du retard et justifier les délais supplémentaires.
Il est recommandé de vérifier l’historique du promoteur, lire attentivement les clauses de livraison, prévoir une marge de retard, poser des questions sur les échéanciers et s’informer sur les protections légales disponibles.
Le projet QV Outremont a connu plusieurs années de retard. Des acheteurs ayant signé en 2021 avec une livraison prévue en 2022 n’avaient toujours pas reçu leur unité en 2025, malgré des acomptes importants versés.
