Vous vous apprêtez à acheter une propriété neuve ou à faire construire la maison de vos rêves? Afin de bien démarrer cette nouvelle aventure, plusieurs précautions doivent être prises. Vous devez, entre autres, vous assurer que votre entrepreneur est accrédité chez Garantie de construction résidentielle (GCR). Cette accréditation est obligatoire pour toute entreprise voulant vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf en sol québécois. Les acheteurs qui omettent cette vérification s’exposent à de grands risques.
Qu’est-ce que GCR?
Garantie de construction résidentielle est un organisme à but non lucratif, neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois, et ce, depuis 2015. GCR protège les intérêts des acheteurs et contribue à améliorer la qualité des nouvelles constructions résidentielles en accompagnant les entrepreneurs vers l’excellence. Les habitations neuves couvertes par le plan de garantie sont les suivantes:
- Les maisons unifamiliales, isolées, jumelées ou en rangée
- Les bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise (condo) comptant quatre parties privatives superposées ou moins
- Les bâtiments multifamiliaux de deux à cinq logements, non détenus en copropriété divise
L’accréditation auprès de GCR est légalement obligatoire pour toute entreprise voulant vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf, ce n’est pas une option! La grande majorité des entrepreneurs s’y conforment. Cependant, quelques-uns négligent de le faire et c’est pourquoi les acheteurs doivent vérifier que leur entrepreneur est bien accrédité chez Garantie de construction résidentielle. Pour ce faire, il suffit de consulter le Répertoire des entreprises accréditées. Les acheteurs peuvent ainsi confirmer l’accréditation de leur entrepreneur et découvrir d’autres renseignements pertinents le concernant tels le nombre de non-conformités détectées en inspection et le nombre de dossiers et de points de réclamation reconnus.
Pourquoi est-il essentiel que votre propriété soit enregistrée chez GCR?
GCR aide les acheteurs, grâce à, entre autres, trois outils de prévention: l’enregistrement des bâtiments, l’accréditation des entrepreneurs et l’inspection des chantiers. Lorsque votre propriété est enregistrée auprès de GCR, elle est protégée par le plan de garantie obligatoire. Cela signifie que vous bénéficiez de protections efficaces avant, pendant et après la construction de votre propriété. De plus, les entrepreneurs accrédités chez GCR sont évalués selon plusieurs critères, dont leur santé financière et leurs capacités à construire selon les règles de l’art. Dans le cas où un entrepreneur accrédité ferait face à des problèmes financiers, des modalités s’appliqueraient: jusqu’à 50 000$ de remboursement d’acomptes ou jusqu’à 300 000$ pour le parachèvement des travaux.
GCR applique également un suivi rigoureux lors des travaux de construction en portant une attention particulière aux non-conformités les plus courantes. L’inspection du chantier, effectuée par des architectes, des ingénieurs ou des technologues en bâtiment permet à GCR de détecter d’éventuels problèmes de construction et de faire appliquer les correctifs le cas échéant. Les non-conformités décelées lors de l’inspection du chantier sont répertoriées et classées par niveau de gravité.
Ainsi, GCR protège les consommateurs et offre le versement d’indemnité en cas de défaut de l’entrepreneur.
En tant qu’acheteur, il est impératif de bien s’informer afin de faire un choix éclairé, surtout lorsqu’il s’agit d’un achat aussi important que celui d’une habitation neuve. Être prévoyant permet d’éviter les histoires d’horreur et les mauvaises surprises. Si vous prévoyez acheter une habitation neuve qui n’est pas éligible auprès de GCR, comme les condos comptant plus de quatre parties privatives superposées, assurez-vous de bien vous informer au sujet de votre plan de garantie et de votre promoteur immobilier.
